Conseils juridiques et fiscaux

Application de l’article 685 en droit immobilier: les servitudes

L’article 685 du Code civil français définit les servitudes, droits réels accessoires grevant un immeuble (fonds servant) au profit d’un autre (fonds dominant). Sa maîtrise est cruciale pour toute transaction immobilière, la construction, et la résolution de litiges entre voisins….

Lire la suite

Plus-value sur résidence secondaire : règles fiscales

Vendre une résidence secondaire engendre souvent une plus-value immobilière, soumise à l’impôt. Maîtriser les règles fiscales est essentiel pour optimiser votre gain. Ce guide complet détaille les mécanismes fiscaux, les abattements, les cas spécifiques et propose des conseils pratiques pour…

Lire la suite

Obligations déclaratives LMNP : le guide complet pour optimiser votre fiscalité

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) offre des avantages fiscaux considérables, mais exige une compréhension approfondie des obligations déclaratives. Une déclaration précise et complète est essentielle pour optimiser votre situation et éviter pénalités et redressements fiscaux. Ce guide…

Lire la suite

Guide pratique pour retrouver votre numéro d’enregistrement foncier en ligne (france)

Vendre un bien immobilier, obtenir un prêt hypothécaire ou régler une succession nécessite souvent de fournir votre numéro d’enregistrement foncier (NEF). Ce numéro unique, attribué à chaque propriété en France, est crucial pour de nombreuses démarches administratives. Si vous ne…

Lire la suite

Maximisez vos déductions fiscales en statut LMNP

Investir en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est une stratégie populaire pour générer des revenus passifs et bénéficier d’avantages fiscaux. Cependant, la complexité du régime fiscal nécessite une compréhension approfondie des charges déductibles pour optimiser votre rentabilité. Deux régimes fiscaux…

Lire la suite

Rédiger un contrat de location saisonnière conforme : guide complet pour propriétaires

Louer un bien en location saisonnière est une activité lucrative, mais qui exige une grande rigueur, notamment en ce qui concerne la rédaction du contrat. Un contrat de location saisonnière mal rédigé expose à des risques importants : litiges, impayés,…

Lire la suite

Location non meublée : maîtrisez votre déclaration de revenus fonciers

En France, près de 12 millions de propriétaires sont bailleurs. La déclaration 2044 des revenus fonciers, particulièrement pour les locations non meublées, peut s’avérer complexe. Ce guide détaillé vous offre une méthode claire et précise pour une déclaration optimisée, évitant…

Lire la suite

Comprendre les règles de copropriété en tant que locataire

Emménager en copropriété peut s’avérer complexe. Imaginez : des travaux bruyants débutant à 7h, l’accès à la piscine refusé, ou des conflits avec le syndic. Ce guide vous éclaire sur vos droits et devoirs pour une cohabitation harmonieuse. La copropriété…

Lire la suite

Modifications statutaires en SCI : procédures et implications fiscales immobilières

La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique très utilisée pour la gestion de biens immobiliers. Sa flexibilité est un atout majeur, mais toute modification de ses statuts nécessite une compréhension précise des procédures administratives et de leurs conséquences…

Lire la suite

Le cadre légal de la Sous-Location à paris

La sous-location à Paris est un sujet complexe, influencé par la forte demande locative, le tourisme et la législation en constante évolution. Ce guide détaillé explore les aspects légaux, fiscaux et pratiques de la sous-location parisienne, proposant des conseils pour…

Lire la suite