Avant l’adoption de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le marché locatif français était marqué par un déséquilibre significatif entre les droits des propriétaires et ceux des locataires. L’insécurité juridique pour les locataires était prégnante, rendant l’accès au logement…
Lire la suiteLe choix du régime fiscal est une décision cruciale pour tout entrepreneur en France. Alors que le régime de la micro-entreprise est populaire, le régime fiscal réel, comprenant le régime réel simplifié (RS) et le régime réel normal (RN), offre…
Lire la suiteLe secteur immobilier français est un marché dynamique et concurrentiel. Pour les Entrepreneurs individuels sous le régime d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) exerçant une activité immobilière, la maîtrise de la TVA est cruciale pour la réussite et la pérennité…
Lire la suiteL’acquisition d’un bien immobilier est un investissement majeur. Au-delà du prix d’achat, les droits de mutation à titre onéreux représentent une dépense significative souvent mal comprise. Ce guide complet vous détaille le calcul précis de ces frais, vous permettant une…
Lire la suiteImaginez : vous habitez tranquillement votre appartement loué en bail nu depuis deux ans. Votre propriétaire vous informe soudainement de son intention de transformer votre bail en bail meublé, entraînant une augmentation significative du loyer – parfois jusqu’à 30% de…
Lire la suiteLe versement libératoire est un régime fiscal simplifié, applicable aux bénéfices non commerciaux (BNC) et aux bénéfices agricoles (BA). Il offre une alternative à l’impôt sur le revenu classique, permettant aux indépendants et agriculteurs de régulariser leurs impôts de manière…
Lire la suiteLe régime de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est une option attractive pour générer des revenus passifs grâce à l’investissement immobilier. Cependant, la complexité de la législation fiscale nécessite une compréhension approfondie pour optimiser vos bénéfices. Le régime LMNP :…
Lire la suiteL’indexation des loyers est un mécanisme crucial régissant les relations locatives en France. Elle permet d’ajuster périodiquement le montant du loyer en fonction de l’évolution du coût de la vie, préservant un équilibre entre les intérêts du propriétaire et ceux…
Lire la suiteTransmettre son patrimoine est une étape cruciale. Sans enfants ou petits-enfants, les neveux et nièces deviennent des héritiers importants. La donation s’impose alors comme un outil clé pour anticiper la succession et optimiser la transmission de biens, notamment immobiliers. Ce…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) familiale est un outil précieux pour la gestion du patrimoine immobilier familial, offrant des avantages en termes de protection et de transmission. Cependant, sa gestion implique une compréhension approfondie des aspects fiscaux, en particulier la…
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