Conseils juridiques et fiscaux

Le cadre légal de la Sous-Location à paris

La sous-location à Paris est un sujet complexe, influencé par la forte demande locative, le tourisme et la législation en constante évolution. Ce guide détaillé explore les aspects légaux, fiscaux et pratiques de la sous-location parisienne, proposant des conseils pour…

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Déductibilité du passif immobilier pour l’IFI

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt annuel français qui cible la valeur nette du patrimoine immobilier. Son calcul repose sur la différence entre la valeur de vos biens immobiliers et le montant de vos dettes. Comprendre la…

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Comment optimiser la fiscalité d’un meublé de tourisme à bayonne ?

Bayonne, ville attractive avec son riche patrimoine et sa proximité de l’océan, attire de nombreux touristes. Louer un meublé touristique y est une opportunité lucrative, mais la fiscalité peut être complexe. Le régime fiscal des meublés de tourisme en France…

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Points clés de la loi de 1989 sur les baux (loi n°89-462)

Avant l’adoption de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le marché locatif français était marqué par un déséquilibre significatif entre les droits des propriétaires et ceux des locataires. L’insécurité juridique pour les locataires était prégnante, rendant l’accès au logement…

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Régime fiscal réel : implications pratiques pour les entrepreneurs

Le choix du régime fiscal est une décision cruciale pour tout entrepreneur en France. Alors que le régime de la micro-entreprise est populaire, le régime fiscal réel, comprenant le régime réel simplifié (RS) et le régime réel normal (RN), offre…

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Règles de TVA applicables aux EURL immobilières en france

Le secteur immobilier français est un marché dynamique et concurrentiel. Pour les Entrepreneurs individuels sous le régime d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) exerçant une activité immobilière, la maîtrise de la TVA est cruciale pour la réussite et la pérennité…

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Droits de mutation : calculez précisément vos frais immobiliers

L’acquisition d’un bien immobilier est un investissement majeur. Au-delà du prix d’achat, les droits de mutation à titre onéreux représentent une dépense significative souvent mal comprise. Ce guide complet vous détaille le calcul précis de ces frais, vous permettant une…

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Vos droits face au changement de bail imposé en logement meublé

Imaginez : vous habitez tranquillement votre appartement loué en bail nu depuis deux ans. Votre propriétaire vous informe soudainement de son intention de transformer votre bail en bail meublé, entraînant une augmentation significative du loyer – parfois jusqu’à 30% de…

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Versement libératoire : avantages et inconvénients fiscaux

Le versement libératoire est un régime fiscal simplifié, applicable aux bénéfices non commerciaux (BNC) et aux bénéfices agricoles (BA). Il offre une alternative à l’impôt sur le revenu classique, permettant aux indépendants et agriculteurs de régulariser leurs impôts de manière…

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Revenus LMNP : déclaration et optimisation fiscale pour investisseurs immobiliers

Le régime de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est une option attractive pour générer des revenus passifs grâce à l’investissement immobilier. Cependant, la complexité de la législation fiscale nécessite une compréhension approfondie pour optimiser vos bénéfices. Le régime LMNP :…

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